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Amendement n° 49 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 44 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 46 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 45 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 48 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2857 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne)
N° 2858 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales)
N° 2862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
N° 2864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n°2634).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle)
Amendement n° 25 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Givernet - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)