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- Question écrite n° 15471 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite des réservistes - Cumul emploi-retraite des réservistes
- Question écrite n° 15500 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
- Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 12865 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Question écrite n° 15362 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15431 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 9214 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Vente de tabac sur internet - Vente de tabac sur internet
- Question écrite n° 12499 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions judiciaires et juridiques - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
- Question écrite n° 9790 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enfants - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or") - Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Question écrite n° 15332 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- assurance maladie maternité - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
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