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- Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
- Question écrite n° 15387 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Frais inscription étudiants étrangers - Frais inscription étudiants étrangers
- Question écrite n° 13764 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 24/03/2026
- justice - Délai de paiement - Délai de paiement
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/05/2026
- Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
- -M. Philippe d'ORNANO, co-président;
- -M. Frédéric COIRIER, co-président;
- -M. Alexandre MONTAY, délégué général.
- Question écrite n° 15349 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Cambriolages des locaux associatifs - Cambriolages des locaux associatifs
- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 15455 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- police - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 15453 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 15350 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
- Question écrite n° 12383 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
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