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- Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
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