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- Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
- Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
- Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/05/2026
- Audition de M. Thomas PIKETTY, économiste
- Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 15432 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Accès aux soins - délais médicaux - Accès aux soins - délais médicaux
- Question écrite n° 12552 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/02/2026
- chasse et pêche - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Question écrite n° 5436 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Question écrite n° 13927 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère - Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
- Question écrite n° 15354 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
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