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N° 2864 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n°2634).: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle)
N° 2863 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°2843).: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
N° 2859 tome I - Rapport d'enquête de Mme Joëlle Mélin lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
Question écrite n° 15543 de Mme Emeline Rey-Rinchet: Date de dépôt : 02/06/2026; cérémonies publiques et fêtes légales - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques - Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
Question écrite n° 15566 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 02/06/2026; énergie et carburants - Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité - Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Question écrite n° 15614 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 02/06/2026; industrie - Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? - Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
Question écrite n° 15573 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 02/06/2026; enfants - Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle - Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
Question écrite n° 15656 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 02/06/2026; personnes handicapées - Difficultés autour de l'AAH - Difficultés autour de l'AAH
Question écrite n° 15569 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 02/06/2026; enfants - Accroissement des disparitions de mineurs - Accroissement des disparitions de mineurs
Question écrite n° 15690 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 02/06/2026; santé - Contamination au cadmium dans l'alimentation - Contamination au cadmium dans l'alimentation