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- Question écrite n° 13835 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
- Question écrite n° 15462 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya - Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
- Question écrite n° 12387 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 15430 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 12428 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 15333 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 15445 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
- Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 15511 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- travail - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
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