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N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
N° 57 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)