152873 résultats trouvés
- Amendement n° 445 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Bouyx - Article 12 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 05/05/2026
- Table ronde d'avocats :
- - Me Pierre DEDIEU;
- - Me Marc BORNHAUSER;
- - Me Claire RAMEIX-SEGUIN.
- Question écrite n° 15384 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 15376 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires - Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 15459 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
- Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la dermopigmentation - Prise en charge de la dermopigmentation
- Question écrite n° 15507 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
- Question écrite n° 15493 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Conditions formation conduite moto 125cm3 - Conditions formation conduite moto 125cm3
- Question écrite n° 12283 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral - Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
- Question écrite n° 15395 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- établissements de santé - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. - Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
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