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- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
- Question écrite n° 15484 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
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- Question écrite n° 10928 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
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- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 15313 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- aménagement du territoire - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Question écrite n° 15492 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! - Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 15409 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
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