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- Question écrite n° 15437 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Question écrite n° 15380 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Recrutement des futurs professeurs - Recrutement des futurs professeurs
- Question écrite n° 15489 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 15372 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Question écrite n° 12088 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- lieux de privation de liberté - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Question écrite n° 15308 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers - Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Question écrite n° 15485 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 - Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
- Question écrite n° 13714 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/03/2026
- automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles
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