153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15542 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/06/2026
- cérémonies publiques et fêtes légales - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux - Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Question écrite n° 15661 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles - Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
- Question écrite n° 15660 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) - Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
- Question écrite n° 15646 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- numérique - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Question écrite n° 15523 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15613 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- impôts et taxes - Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger - Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
- Question écrite n° 15681 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale - ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Question écrite n° 15520 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/06/2026
- aide aux victimes - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Question écrite n° 15604 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique territoriale - Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux - Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
- Question écrite n° 15672 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/06/2026
- postes - Dégradation de la présence postale - Dégradation de la présence postale
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