Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12255 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 20/01/2026; communes - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
Question écrite n° 15442 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 26/05/2026; ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
Question écrite n° 15360 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; élevage - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
Question écrite n° 15345 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 26/05/2026; communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Question écrite n° 11028 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 18/11/2025; maladies - Sevrage aux psychotropes et prise en charge - Sevrage aux psychotropes et prise en charge
Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 26/05/2026; famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Question écrite n° 15341 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; chasse et pêche - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Question écrite n° 15429 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/05/2026; maladies - Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique - Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique
Question écrite n° 15382 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole - Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole