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- Question écrite n° 15496 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Question écrite n° 9530 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pollution - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Question écrite n° 7564 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- industrie - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
- Question écrite n° 15488 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Assouplissement et hausse des subventions du FIPD - Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Question écrite n° 14417 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- chasse et pêche - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
- Question écrite n° 15435 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins - Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins
- Question écrite n° 15468 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 26/05/2026
- professions de santé - Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers - Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 15389 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
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