Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2856 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.: Date de dépôt : 02/06/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Question écrite n° 15666 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 02/06/2026; police - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Question écrite n° 15568 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 02/06/2026; énergie et carburants - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
Question écrite n° 15645 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; numérique - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
Question écrite n° 15611 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 02/06/2026; hôtellerie et restauration - Interdiction des siphons en cuisine - Interdiction des siphons en cuisine
Amendement n° 1 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur au nom de la commission des lois - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Question écrite n° 15621 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 02/06/2026; logement - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Amendement n° 2 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur au nom de la commission des lois - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 4 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur au nom de la commission des lois - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 5 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)