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Amendement n° 692 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2821 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique)
Amendement n° 1707 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Valentin - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Amendement n° 10 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 2 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet et M. Brugerolles - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Généraliser la délivrance à l'unité de médicaments)
N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour soins)
Amendement n° 16 - INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - deuxième lecture - n° 1578: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour soins