152934 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 06/05/2026
- Audition de M. Gabriel ZUCMAN, économiste.
- Question écrite n° 12548 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/02/2026
- automobiles - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules - Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 12594 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 03/02/2026
- État - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents - Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
- Question écrite n° 13084 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
- Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 15385 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement secondaire - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
- Question écrite n° 15309 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Question écrite n° 15301 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés liées aux directives IED 2.0 - Difficultés liées aux directives IED 2.0
- Question écrite n° 10902 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 11/11/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés - Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Question écrite n° 14679 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat - Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats