137208 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
- Dossier législatif - Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- Texte adopté n° 5 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/05/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
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