Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 02/06/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur au nom de la commission des lois - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2860 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé)
Question écrite n° 15644 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 02/06/2026; numérique - Piratage de l'ANTS - Piratage de l'ANTS
Question écrite n° 15640 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 02/06/2026; Mutualité sociale agricole - Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA - Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
Question écrite n° 15639 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 02/06/2026; Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Question écrite n° 15516 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 02/06/2026; agriculture - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Question écrite n° 15600 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 02/06/2026; femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Question écrite n° 15565 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 02/06/2026; énergie et carburants - Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur - Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Question écrite n° 15686 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 02/06/2026; retraites : généralités - Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus - Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
Question écrite n° 15671 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 02/06/2026; politique extérieure - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »