Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15424 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 26/05/2026; logement - Renforcement des garanties en VEFA - Renforcement des garanties en VEFA
Question écrite n° 8573 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/02/2026; politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
Question écrite n° 8913 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/07/2025; retraites : généralités - Équité fiscale pour les veuves du TRN - Équité fiscale pour les veuves du TRN
Question écrite n° 9853 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 23/09/2025; religions et cultes - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
Amendement n° 2 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2806: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 17/02/2026; collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
Question écrite n° 12254 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 20/01/2026; collectivités territoriales - Compétences locales en matière de distribution d'énergie - Compétences locales en matière de distribution d'énergie
Question écrite n° 12611 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 03/02/2026; immigration - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU