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- Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
- Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
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