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- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 15299 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi
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- Question écrite n° 15428 de Mme Sandrine Josso
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- Question écrite n° 15449 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
- Question écrite n° 9934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
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