Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2055 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Peu - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1977 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Verny - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 189 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 104 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 140 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Echaniz - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 52 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Dossier législatif - Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi