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Dossier législatif - Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
Dossier législatif - Développer les internats
Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
Dossier législatif - Déclaration de domiciliation