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- Texte adopté n° 77 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Texte adopté n° 79 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Dossier législatif - Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
- Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
- Dossier législatif - Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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