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Amendement n° 11 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Benoit, M. Lam, M. Alfandari et Mme Poussier-Winsback - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 9 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Minard - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 47 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article 5 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 12 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Biteau, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 19/05/2026
Amendement n° 4 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 6 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 16 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 33 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 22 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)