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- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2026
- Date de séance : 13/05/2026
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mai 2026
- Date de séance : 12/05/2026
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mai 2026
- Date de séance : 12/05/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mai 2026
- Date de séance : 11/05/2026
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
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