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- N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
- N° 2705 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Pour une restauration hors domicile transparente et responsable)
- N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mai 2026
- Date de séance : 13/05/2026
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mai 2026
- Date de séance : 11/05/2026
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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