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- Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
- Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
- Dossier législatif - Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
- Dossier législatif - Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Dossier législatif - Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Dossier législatif - Créer le statut de propriétaire bailleur
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
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