137073 résultats trouvés
- Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Texte adopté n° 126 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Pérenniser les haltes soins addictions
- Dossier législatif - Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Dossier législatif - Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
- Dossier législatif - Réussir la transition foncière
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats