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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique: Date de réunion : 26/03/2025
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique: Date de réunion : 26/03/2025
Amendement n° 30 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet et M. Dufau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 12 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 29 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. Baptiste, M. Naillet, M. William, Mme Bellay et M. Califer - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 5 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 9 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
N° 2840 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 26 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 20 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)