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- Amendement n° 20 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 15 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- N° 1817 - Proposition de loi de M. Max Mathiasin portant abrogation du Code noir
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 11 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. Mathiasin - Article 2 - Adopté
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- N° 2842 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- Amendement n° 28 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 500 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de Mme Le Nabour - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2262 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Thiébaut - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 24 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 23/05/2026
- Amendement de M. Nilor, M. Nadeau, M. Ratenon et M. Gaillard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Amendement n° 8 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 22/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
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