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- Question écrite n° 15257 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 19/05/2026
- pharmacie et médicaments - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Question écrite n° 15266 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions de santé - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
- Question écrite n° 15199 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
- Question écrite n° 9281 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques - Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Question écrite n° 15219 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 19/05/2026
- impôts locaux - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
- Question écrite n° 15202 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- environnement - Restructuration de l'ADEME - Restructuration de l'ADEME
- Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- animaux - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
- Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
- Question écrite n° 11438 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- associations et fondations - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
- Question écrite n° 15236 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/05/2026
- numérique - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
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