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Amendement n° 193 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article 8 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 220 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Dalloz et M. Duparay - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 190 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 209 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Michelet et M. Trébuchet - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 3 - LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - Lecture unique - n° 2542: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité)
Amendement n° 2 - LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - Lecture unique - n° 2542: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité)
Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)