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Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Texte adopté n° 128 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Dossier législatif - La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Dossier législatif - Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Dossier législatif - Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)