137212 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
- Dossier législatif - Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
- Dossier législatif - Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
- Dossier législatif - Généraliser la carte vitale dématérialisée
- Dossier législatif - Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- Dossier législatif - Généraliser les conventions d'indivision
- Dossier législatif - Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
- Dossier législatif - Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
- Dossier législatif - Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats