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- Amendement n° 36 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Avant l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 37 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- N° 2855 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 30 mai 2026
- Date de séance : 30/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 184 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 185 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 186 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 187 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 29 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 28 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Benbrahim, M. Potier, Mme Battistel, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
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