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- Amendement n° 76 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 686 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 1617 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 2352 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Dive - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 1475 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Trébuchet et M. Michelet - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 487 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Martineau - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 1029 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 545 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Martineau - Article 12 BIS - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 27/04/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Gilardi, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, M. Samy Bayod, directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, Mme Flavie Hervy, responsable de la permanence d'accès aux soins de santé (Pass) de Dunkerque, et M. Martin Trelcat, directeur général par intérim du Centre Hospitalier de Calais
- Amendement n° 2052 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Bazin et M. End - Article 4 - Non soutenu
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