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- Question écrite n° 12422 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 27/01/2026
- entreprises - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Question écrite n° 12697 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 15244 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15164 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 15132 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
- Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
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