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- Question écrite n° 11536 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- ordre public - Agressions d'extrême droite à l'université - Agressions d'extrême droite à l'université
- Question écrite n° 10713 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/11/2025
- établissements de santé - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 15256 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 15226 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/05/2026
- logement : aides et prêts - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
- Question écrite n° 12569 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- énergie et carburants - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 13175 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- police - Évolution statutaire des policiers municipaux - Évolution statutaire des policiers municipaux
- Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
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