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Amendement n° 2442 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Gabarron, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2452 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Potier, Mme Got, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2449 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Got, Mme Thomin et M. Potier - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 77 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 2447 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 79 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 80 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 78 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 76 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 148 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Christian Girard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)