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- N° 2831 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant)
- Amendement n° 189 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question au Gouvernement n° 1464 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 16/04/2026
- mer et littoral - Soutien à la filière pêche - Soutien à la filière pêche
- Amendement n° 195 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 134 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question au Gouvernement n° 1456 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 16/04/2026
- outre-mer - Situation des outre-mer - Situation des outre-mer
- Dossier législatif - Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 mai 2026
- Date de séance : 22/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/05/2026
- Examen de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 22 mai, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 22 mai 2026
- Date de séance : 22/05/2026
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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