Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 314 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. End, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Chazé, M. Bony, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Fruchon, M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1625 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales)
Amendement n° 1100 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Ramos - Article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 713 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Terlier et M. Kasbarian - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1594 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1134 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1525 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 19 TER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)