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Amendement n° 1599 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Froger, M. Aviragnet, M. Fégné, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 12712 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 10/02/2026; décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille militaire - Attribution de la médaille militaire
Question écrite n° 13502 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 10/03/2026; politique extérieure - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia - Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Question écrite n° 15182 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 19/05/2026; dépendance - Alerte sur les maladies neurodégénératives - Alerte sur les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 15240 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Absence d'UHSA en Guadeloupe - Absence d'UHSA en Guadeloupe
Question écrite n° 12422 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
Question écrite n° 12697 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 10/02/2026; chasse et pêche - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
Question écrite n° 15244 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
Question écrite n° 15153 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance