137421 résultats trouvés
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Dossier législatif - Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Dossier législatif - Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
- Dossier législatif - Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Dossier législatif - Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
- Dossier législatif - L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats