137400 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Texte adopté n° 230 - Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- Texte adopté n° 231 - Résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- Dossier législatif - Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
- Dossier législatif - Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats