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Dossier législatif - Lutte contre le piratage des événements sportifs
Dossier législatif - Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Dossier législatif - Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Dossier législatif - Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Dossier législatif - Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Dossier législatif - Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Dossier législatif - Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Texte adopté n° 232 - Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)