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- Amendement n° 92 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 15679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute - Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Question écrite n° 15012 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 14454 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat - Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 15626 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU - Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Question écrite n° 12824 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Action diplomatique française et situation politique au Togo - Action diplomatique française et situation politique au Togo
- Question écrite n° 15695 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation - Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
- Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Question écrite n° 15593 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/06/2026
- établissements de santé - Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie - Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
- Question écrite n° 226 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
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