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- Question écrite n° 10602 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/10/2025
- patrimoine culturel - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale - Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
- Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 15541 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15694 de M. Bernard Chaumeil
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- Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
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- Question écrite n° 12488 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 12103 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 30/12/2025
- retraites : généralités - Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification - Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
- Question écrite n° 13959 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Question écrite n° 15576 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement - Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED) - Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
- Question orale sans débat n° 656 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- collectivités territoriales - Efforts budgétaires des collectivités industrielles - Efforts budgétaires des collectivités industrielles
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