137421 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
- Dossier législatif - Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Dossier législatif - La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats